Loi Molac & censure du Conseil constitutionnel : 10 recommandations

formulées par Charline Claveau, Présidente de l’Office public de la langue occitane et adressées à la mission parlementaire
menée par les députés de l'Assemblée nationale
Yannick KERLOGOT et  Christophe EUZET.

Le 21 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions relatives aux signes diacritiques et à l’immersion dans les établissements scolaires contenues dans la loi Molac.

Suite aux tensions et à la levée de boucliers que cela a engendré, le Premier ministre a commandé à deux Députés de la majorité présidentielle (M. Yannick KERLOGOT et M. Christophe EUZET), un rapport visant à trouver les moyens de permettre aux écoles publiques et associatives de continuer à appliquer leurs méthodes pédagogiques dîtes « immersives », c’est-à-dire qui vont au-delà de la parité horaire.

C’est dans ce cadre que la Présidente de l’OPLO a été auditionnée par le député Yannick KERLOGOT le 5 juillet dernier.

Cet échange fut l’occasion pour elle de formuler 10 recommandations, téléchargeables ci-dessous.

Le rapport a été remis au Premier ministre le 21 juillet 2021.

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