Ce document correspond à une analyse votée lors de l’Assemblée générale du 15 juin 2021.
Afin de clarifier certains points évoqués dans son commentaire de décision, notamment relatifs à l’enseignement immersif, l’OPLO a interpellé le Conseil constitutionnel.
Ce document sera mis à jour en fonction des éléments communiqués.
Ce document est également accessible dans la médiathèque.
